La présente Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles – ci-après la Politique -, s’applique pour tous les traitements portant sur ou incluant des données à caractère personnel effectués par le Responsable De Traitement exposé à l’Article 1 dans le cadre de ces activités d’organisme de formation en France.
La Politique est rédigée en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, désignés collectivement les Lois Applicables.
Elle a pour vocation de présenter les règles générales suivies par le Responsable Du Traitement dans le cadre de la gestion des données à caractère personnel.
Elle vous informe de la manière dont sont recueillies et traitées vos données à caractère personnel. Nous vous invitons par conséquent à la lire attentivement.
Pour l’interprétation de cette Politique, les termes employés ont le sens qui leur est donné dans les Lois Applicables à l’exception de ceux dont la première lettre de chaque mot est écrite en lettre capitale d’imprimerie dont les définitions sont délivrées par la Politique elle-même à l’occasion de leur inscription mise en évidence par des caractères gras.
Article 1. Qui est le Responsable Du Traitement ?
Le Responsable Du Traitement de vos Données est l’entreprise :
Fanny GEREIGE – Entreprise Individuelle
1 impasse de la Treille – 03370 Chazemais
Immatriculé sous le numéro de SIRET 91 185 286 100 010
Enregistré sous le numéro d’activité 84 030 385 503
Article 2. De quelles données parle-t-on ?
Est une Donnée à Caractère Personnel, ici génériquement désignée les Données, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est à dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Article 3. Quelles sont les Données recueillies, dans quelles circonstances, pour quelles finalités et selon quelles bases légales ?
Le Responsable Du Traitement collecte et traite des Données à différentes occasions. Chaque occasion donne lieu à un traitement spécifique qui poursuit une finalité distincte et s’appuie sur une ou plusieurs bases légales propres.
Le Responsable Du Traitement ne collecte jamais de Données sensibles vous concernant, telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre adhésion à un syndicat, vos Données relatives à l’orientation sexuelle ou à la santé.
- Lorsque vous naviguez sur notre site internet nommé allier-formation.com
Vous référer à la politique de cookies présente en bas de page de ce site ou ici
- Lorsque vous candidatez à une formation
Dans le cadre d’un premier contact par téléphone, courriel ou directement en face à face, le Responsable Du Traitement collecte des Données pour pouvoir vous recontacter en vue de répondre à vos différentes demandes associées à votre candidature.
Données traitées
Sont alors collectées vos nom, prénom, fonctions, postes, adresse mail personnelle ou professionnelle, numéro de téléphone, adresse personnelle ou professionnelle, attentes à l’égard de la formation, parcours professionnel (expérience), formations initiales et continues suivies, situation par rapport à l’emploi, projet professionnel, accès à un financement (OPCO, FAF, etc.), la manière dont vous avez découvert nos offres de formation, vos choix en matière de modalité de formation.
Finalités du traitement
Ces Données sont traitées pour permettre au Responsable Du Traitement de répondre au mieux à votre demande, valider votre candidature à un ou plusieurs parcours de formation et vous faire des propositions adaptées en termes de prestations, et de délai et lieu de mise en œuvre.
Bases légales du traitement
La légalité de ce traitement repose sur votre libre consentement à communiquer au Responsable Du Traitement ces Données, son caractère essentiel à l’exécution de mesures précontractuelles prises par lui à votre demande.
Durée de conservation des Données
Les Données collectées dans le cadre de ce traitement sont conservées par le Responsable Du Traitement le temps du traitement de votre demande initiale, si celle-ci peut être traitée, et au plus 24 mois.
Transmission à des tiers
Non prévue à ce jour
- Lorsque vous commandez une prestation de formation
Lorsqu’en tant qu’entreprise vous commandez une prestation de formation pour vous ou pour un tiers, le Responsable Du Traitement collecte des Données.
Données traitées
Sont alors collectées vos nom, prénom, titre professionnel, adresse mail professionnelle, numéro de téléphone professionnelle, adresse professionnelle, les dates, lieux et contenu des échanges avec le Responsable de traitement et son personnel, numéro d’inscription à France Travail le cas échéant, vos attentes à l’égard de la formation, vos avis sur l’organisme de formation et sur la formation elle-même.
Finalités du traitement
Ces Données sont traitées pour permettre au Responsable Du Traitement de répondre au mieux à votre demande et assurer un suivi commercial et administratif de la relation.
Bases légales du traitement
La légalité de ce traitement repose sur son caractère essentiel à l’exécution de mesures contractuelles prises par lui à votre demande.
Durée de conservation des Données
Les Données collectées dans le cadre de ce traitement sont conservées par le Responsable Du Traitement pour la durée de la prestation de formation majorée de 36 mois.
Transmission à des tiers
Non prévue à ce jour
- Lorsque vous participez à une formation
Le Responsable Du Traitement collecte et traite des Données à l’occasion de votre participation à une formation.
Données traitées
En sus des données collectés à l’occasion de l’étude de votre candidature sont alors collectées: votre fonction précise, votre statut, vos date et lieu de naissance, votre signature manuscrite ou numérique, vos dates et heures de présence aux journées de formation, vos données de connexion sur l’espace de visio-conférence, les résultats de vos évaluations, les attestations de présence, les certificats de réussite, les factures qui vous sont adressées, les modalités de financement de votre formation.
Dans les rares cas où il n’est pas possible d’obtenir une autre preuve de participation à une formation en distanciel nous pouvons également collecter une photo de vous par l’intermédiaire d’une impression d’écran du système de vidéoconférence.
Enfin, nous conservons les identifiants et mots de passe chiffrés utilisés pour vous identifier sur votre espace de connexion en visioconférence.
Finalités du traitement
Ces Données sont traitées pour permettre au Responsable Du Traitement de mener à bien la (ou les) prestation(s) de formation que vous lui avez commandée(s), directement ou indirectement (employeur) et notamment de vous proposer le meilleur suivi pédagogique, administratif et financer.
En sa qualité d’organisme de formation, le Responsable Du Traitement est soumis légalement à des contrôles administratifs et fiscaux ainsi qu’à des audits de son système qualité. Ainsi, vos Données sont également traitées afin de justifier auprès de ces différents organismes la réalité et la qualité des prestations conduites par le Responsable Du Traitement.
Bases légales du traitement
La légalité de ce traitement repose sur son caractère essentiel à l’exécution de mesures contractuelles prises par lui à votre demande et le respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable Du Traitement est soumis.
Durée de conservation des Données
Les Données collectées dans le cadre de ce traitement sont conservées par le Responsable Du Traitement 36 mois après le terme de la (ou des) formation(s) commandée(s) pour les données spécifiques à la formation, et 60 mois après ce même terme pour les données administratives, comptables et fiscales (facture, feuille de présence, convention et contrat de formation, devis).
Passé ce délai, les Données sont archivées et rendues accessibles aux seuls administrateurs système. Elles sont supprimées après 10 ans.
Transmission à des tiers
Vos Données peuvent être transmises à des formateurs sous-traitants en charge de l’animation des formations dispensées. Cette transmission est limitée aux informations indispensables à l’accomplissement de la mission du formateur.
Vos Données peuvent également être transmises aux financeurs de votre actions de formation ou à l’administration en charge du contrôle des organismes de formation. Ces transmissions sont limitées aux seules informations demandées par ces tiers qui sont indispensables à l’exercice de leurs missions.
- Lorsque vous financez une prestation de formation
Lorsqu’en tant que financeur vous financez une prestation de formation pour un tiers, le Responsable Du Traitement collecte des Données.
Données traitées
Sont alors collectées vos nom, prénom, titre professionnel, adresse mail professionnelle, numéro de téléphone professionnelle, adresse professionnelle, les dates, lieux et contenu des échanges avec le Responsable de traitement et son personnel, vos avis et éventuelles remarques sur l’organisme de formation dans le cadre de sa démarche qualité.
Finalités du traitement
Ces Données sont traitées pour permettre au Responsable Du Traitement d’assurer un suivi administratif et financier de la relation d’affaire.
Bases légales du traitement
La légalité de ce traitement repose sur votre libre consentement à communiquer au Responsable Du Traitement ces Données, son caractère essentiel à l’exécution de mesures contractuelles prises par lui à votre demande, le respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable Du Traitement est soumis.
Durée de conservation des Données
Les Données collectées relatives au contact dans le cadre de ce traitement sont conservées par le Responsable Du Traitement pour la durée de la prestation de formation majorée de 36 mois. Celles associées à la facturation et au conventionnement sont conservées 60 mois après la date de dernier paiement.
Transmission à des tiers
Non prévue à ce jour
- Lorsque nous vous passons une commande de produit ou de service
Le Responsable Du Traitement peut collecter et traiter des Données pour lui permettre de gérer et de documenter la relation avec ses Partenaires qu’il s’agisse de ses fournisseurs, prestataires ou sous-traitants.
Données traitées
Sont alors collectés en votre qualité d’interlocuteur du Partenaire, vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone professionnel, votre fonction, votre titre, votre adresse professionnelle, et les contenus, dates, lieux et nature de vos échanges avec le Responsable Du Traitement ou son personnel.
Finalités du traitement
Ces Données sont traitées pour permettre au Responsable Du Traitement d’assurer un suivi de la relation partenariale ou commerciale et de formuler toute demande complémentaire ou supplémentaire.
Bases légales du traitement
La légalité de ce traitement repose sur votre libre consentement à communiquer au Responsable Du Traitement ces Données, sur son intérêt légitime à maintenir une relation durable, suivie, qualitative et pérenne avec le Partenaire que vous représentez, le respect d’une obligation légale, fiscale et comptable à laquelle le Responsable Du Traitement est soumis.
Durée de conservation des Données
Les Données collectées dans le cadre de ce traitement sont conservées par le Responsable Du Traitement 48 mois après le terme de toute relation avec le Partenaire.
Transmission à des tiers
Non prévue à ce jour
- Lorsque vous nous envoyez votre candidature pour travailler avec nous
Le Responsable Du Traitement collecte et traite des Données pour lui permettre de gérer et de documenter la relation avec le candidat que vous pourriez être pour l’un des postes à pourvoir au sein de ses équipes.
Données traitées
Sont alors collectés en votre qualité de candidat, vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone personnel, votre CV, vos formations, vos expériences professionnelles, l’expression de vos motivations, et les contenus, dates, lieux et nature de vos échanges avec le Responsable Du Traitement ou son personnel.
Finalités du traitement
Ces Données sont traitées pour permettre au Responsable Du Traitement d’assurer un suivi de votre candidature et de formuler toute demande complémentaire ou supplémentaire utile à son examen.
Bases légales du traitement
La légalité de ce traitement repose sur votre libre consentement à communiquer au Responsable Du Traitement ces Données, et sur son intérêt légitime à maintenir une relation durable, suivi, qualitative et pérenne avec le candidat que vous représentez.
Durée de conservation des Données
Les Données collectées dans le cadre de ce traitement sont conservées par le Responsable Du Traitement 12 mois après le terme de tout échange.
Transmission à des tiers
Le Responsable Du Traitement est membre d’une association (Sankofa). A ce titre, si votre candidature peut être compatible avec un emploi à pourvoir dans celle-ci, le Responsable Du Traitement peut communiquer avec votre accord exprès les Données essentielles pour permettre à cette association de vous recontacter. A cette fin, seuls les personnels des services ressources humaine peuvent être destinataires des Données.
Article 4. Qui est susceptible d’avoir accès aux Données que nous recueillons ?
Au sens de la réglementation relative à la protection des Données, un Destinataire est toute personne qui peut recevoir communication de Données autre que vous. Il peut s’agir du Responsable Du Traitement et de son personnel qui en raison de ses missions est chargé de traiter vos Données, nos sous-traitants et nos éventuels partenaires.
Les Données vous concernant, collectées ou traitées par le Responsable Du Traitement, sont destinées à sa propre utilisation et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le Responsable Du Traitement peut faire appel dans le cadre de la fourniture de ses prestations.
Le Responsable Du Traitement ne transmet pas vos Données à des tiers, excepté si :
- Vous en formulez la demande ou autorisez la communication, notamment auprès des partenaires et parties prenantes du Responsable Du Traitement (par exemple des collectivités territoriales, entreprises de services auxquelles vous feriez appel, etc.) ;
- Le Responsable Du Traitement y est contraint par une obligation légale, par une décision d’une autorité publique, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.
Le Responsable Du Traitement s’engage à ne transférer que les seules Données indispensables à la fourniture des prestations qui lui sont confiées.
Le Responsable Du Traitement s’assure que ses prestataires et/ou partenaires se sont engagés sur la base de contrats signés à respecter les législations françaises et européennes sur la protection des Données et assurent un niveau de protection suffisant et proportionné des traitements opérés pour garantir le respect de votre vie privée et de vos libertés et droits fondamentaux.
Dans le cas d’un transfert à un tel destinataire, le Responsable Du Traitement est particulièrement attentif au respect des obligations liées à l’utilisation ultérieure des Données transmises par ses prestataires et/ou partenaires.
En tout état de cause, le Responsable Du Traitement s’engage à ne pas céder ou échanger les Données au bénéfice de tiers, sans votre consentement ou sans obligation légale qui lui incombe.
Article 5. Vos Données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Le Responsable Du Traitement conserve toutes vos Données au sein de l’Union européenne. Il impose également contractuellement à ses sous-traitants de proscrire tout transfert vers un état de faisant pas partie de l’Union Européenne.
Article 6. Comment vos Données sont-elles protégées ?
Le Responsable Du Traitement prend toutes précautions utiles et proportionnées, mesures organisationnelles, contractuelles et techniques appropriées, conformément aux Lois Applicables, pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données et notamment, empêcher leur altération, perte accidentelle ou illicite, utilisation, destruction, divulgation ou accès non autorisé.
Article 7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément aux dispositions des Lois Applicables, vous disposez notamment des droits énoncés ci-dessous relatifs à la maîtrise de vos Données, que vous pouvez exercer en contactant le Responsable Du Traitement en adressant un courrier à : Allier Formation – Données personnelles – 1 impasse de la Treille – 03370 CHAZEMAIS ; ou un courriel à : contact@allier-formation.com
Droit d’accès et d’information
Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données qui vous permet de connaître les Données vous concernant traitées par le Responsable Du Traitement et de demander que ce dernier vous les communique pour en vérifier le contenu.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification et de mise à jour
Vous disposez d’un droit de rectification qui vous permet de demander que les Données inexactes, incomplètes, erronées ou obsolètes vous concernant soient rectifiées, mises à jour ou complétées.
Si vous possédez un compte sur les applications, vous pouvez directement modifier, rectifier, actualiser et corriger certaines Données contenues dans votre compte à la rubrique « Mes informations ».
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes
Droit d’opposition pour motif légitime
Vous disposez d’un droit d’opposition qui vous permet de vous opposer à ce que vos Données soient utilisées par le Responsable Du Traitement pour une ou plusieurs des finalités précitées. Vous pouvez l’exercer dans l’une des deux situations suivantes :
- l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
- l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les Données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Droit à la limitation du traitement
Sous certaines conditions, vous pouvez demander que le traitement dont vos Données font l’objet soit limité.
Néanmoins, dans certains cas, il est possible que le Responsable Du Traitement ne soit pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter ses propres obligations légales ou contractuelles.
Droit à l’effacement
Vous disposez d’un droit qui vous permet de demander au Responsable Du Traitement l’effacement des Données vous concernant, si au moins une des situations correspond à votre cas :
- Vos Données sont utilisées uniquement à des fins de prospection commerciale ;
- Vos Données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ;
- Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos Données pour la (ou les) finalité(s) concernée(s) ;
- Vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
- Vous vous êtes opposé au traitement de vos Données et vous considérez que le Responsable Du Traitement n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.
Droit de révocation du consentement
Vous disposez d’un droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement pour un ou plusieurs traitements et pour la (ou les) finalité(s) concernée(s) avec pour conséquence l’arrêt par le Responsable Du Traitement du traitement concerné.
Cette révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement réalisé en vertu de ce consentement jusqu’à sa révocation. La révocation ne vaut que pour les traitements futurs.
Comment est traitée votre demande ?
Toute demande d’exercice des droits ci-dessus exposés doit être accompagnée d’un justificatif de l’identité du demandeur.
Conformément aux délais prévus par les Lois Applicables, le Responsable Du Traitement s’efforce de répondre à votre demande d’exercice de vos droits dans un délai raisonnable inférieur à un (1) mois à compter de sa réception.
Le délai de traitement de votre demande peut cependant être rallongé d’un (1) mois si la demande est complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes concomitantes.
En cas de réponse insatisfaisante de la part du Responsable Du Traitement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ou directement depuis son site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Article 8. Quand et comment peut être modifiée cette Politique ?
Le Responsable Du Traitement se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie de la Politique dans le respect des Lois Applicables.
Toute modification entre en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Politique sur le Ste internet du Responsable Du Traitement.
Cette publication vaut notification à votre égard. En conséquence, le Responsable Du Traitement vous encourage à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informé du traitement qui est fait des Données.
Votre utilisation du Site Internet du Responsable Du Traitement, comme la commande de toute nouvelle prestation consécutive à la publication de la nouvelle version de la Politique en vaut reconnaissance et acceptation pleine et entière.
La présente version de la Politique est entrée en vigueur le